Le CE est un groupe de personnes, de tous horizons, nommées par la Faculté et l’hôpital afin d’évaluer la bonne conduite des recherches et des pratiques médicales. Il se compose de huit à quinze membres, médecins attachés à l’hôpital et, au moins, un médecin généraliste non attaché à l’hôpital, un infirmier de l’hôpital et un juriste.
Les fonctions du CE sont dictées par l’Arrêté Royal du 12 août 1994. Il a pour mission principale de donner son avis au sujet des dossiers faisant appel à l’éthique et d’en assurer le suivi, afin de veiller au sérieux et au respect des droits du patient.
Ses avis sont basés sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains de l’Association Médicale Mondiale (AMM)[1], édictés en juin 1964 dans la Déclaration d’Helsinki, et révisés régulièrement depuis. Ces principes visent à garantir le respect des personnes, la bienfaisance, la justice ; ils garantissent le consentement éclairé des sujets, l’évaluation des risques et bénéfices des interventions.
Les avis et conseils du CE sont confidentiels et non-contraignants et font l’objet d’un rapport motivé, transmis exclusivement au requérant, et reflétant les différents points de vue de ses membres.