5.1. La CISP-2
La Classification Internationale des Soins Primaires deuxième version (CISP-2) est la version française de l’International Classification of Primary Care (ICPC-2) créée par le Wonca International classification committe (WICC) . L’Organisation mondiale de la médecine de famille (Wonca) détient les droits de ICPC-2. ICPC-2 et ses traductions sont libres de droit pour la recherche à condition de faire part de son usage à un membre du WICC. L’usage professionnel, dans son sens étendu à l’usage dans des bases de données en ligne à des fins d’enseignement, par exemple, est considéré comme un usage commercial et doit faire l’objet d’une licence particulière. ceo@wonca.net
5.2 Q-CODES version 2.5
Les Q-Codes sont disponibles sous licence Creative Common 4.0 non commercial. (https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/
Ceci implique que l’outil est libre de droit d’usage pour usage privé. Toute modification doit être communiquée à l’auteur. L’usage professionnel, dans son sens étendu à l’usage dans des bases de données en ligne à des fins d’enseignement par exemple, doit faire l’objet d’une licence particulière.
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